Vous venez de vendre votre voiture et devez remplir un certificat de cession de véhicule ? Pas de panique, c’est une démarche administrative nécessaire mais simple à réaliser. Dans cet article, nous vous expliquerons étape par étape comment remplir correctement ce document afin de finaliser la vente en toute sérénité.
Le certificat de cession de véhicule est indispensable lors de la vente d’un véhicule d’occasion afin de prouver le transfert de propriété. Ce document officiel doit être rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, et est utilisé pour la demande de nouvelle carte grise. Il est divisé en trois parties distinctes, chacune devant être complétée avec soin en se référant au certificat d’immatriculation.
L’ancien propriétaire doit fournir ses informations personnelles, certifier la cession et confirmer certains points. Le nouveau propriétaire doit également renseigner ses informations, signer le document et en recevoir une copie. Deux exemplaires du certificat rempli et signé sont nécessaires pour l’immatriculation du véhicule. Il est important de respecter scrupuleusement toutes les étapes de remplissage pour assurer la validité du certificat de cession.
Rôle du Certificat de Cession de Véhicule
Dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion, il est obligatoire de remplir et signer un certificat de cession. Ce document officiel, cerfa N°15776*01, permet de prouver le transfert de propriété du véhicule. Il est essentiel pour la transaction et pour la demande de nouvelle carte grise auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou d’un professionnel agréé.
Obtenir le Certificat de Cession
Le certificat de cession est téléchargeable en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès de professionnels agréés. Il doit être rempli et signé par l’ancienne et la nouvelle propriétaire. Si plusieurs co-titulaires existent, tous doivent signer le document.
Étapes de Remplissage du Certificat de Cession
Le certificat de cession est divisé en trois parties distinctes :
- Partie 1 : Informations sur le véhicule, à remplir par le cédant.
- Partie 2 : Informations supplémentaires du véhicule, également à remplir par le cédant.
- Partie 3 : Informations sur le nouveau propriétaire.
Pour remplir le document, il est nécessaire de se munir du certificat d’immatriculation et de certaines informations spécifiques au véhicule.
Remplir les Informations sur le Véhicule
Voici les informations à renseigner sur le certificat de cession en se référant au certificat d’immatriculation :
- Numéro d’immatriculation (champ A)
- Numéro d’identification du véhicule (champ E)
- Date de première immatriculation (champ B)
- Marque (champ D.1)
- Type, variante, version (champ D.2)
- Genre National (champ J.1)
- Dénomination commerciale (champ D.3)
- Kilométrage exact affiché au compteur
- Informations sur le certificat d’immatriculation en cours de validité.
Informations du Vendeur (Ancienne Propriétaire)
L’ancienne propriétaire doit fournir ses informations personnelles : type de personne (morale ou physique), sexe, nom, prénom, adresse complète, ou « raison sociale » et SIRET pour une entreprise. La cession ou la cession pour destruction doit être certifiée avec mention de la date et l’heure de la cession.
Il est également nécessaire de confirmer :
- La remise d’un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
- L’absence de transformation notable du véhicule.
- La cession pour destruction à un professionnel avec mention de son agrément.
Informations du Nouvel Acquéreur
Le nouveau propriétaire doit renseigner les informations suivantes: type de personne, sexe, nom, prénom, adresse complète, date de naissance. Cette démarche permet de certifier l’acquisition du véhicule aux dates et heures mentionnées par l’ancien propriétaire et de confirmer la connaissance de la situation administrative du véhicule.
Le document, une fois rempli et signé, est remis en deux exemplaires : un pour l’ancien propriétaire et l’autre pour le nouvel acquéreur. Le nouvel acquéreur utilisera ce document pour obtenir la nouvelle carte grise.
| Formulaire cerfa N°15776*01 |
| Téléchargeable en ligne (ANTS ou professionnels agréés) |
| Signature de l’ancien et du nouveau propriétaire nécessaire |
| Co-titulaires doivent également signer |
| Informations spécifiques du véhicule (numéro, marque, etc.) requises |
| Informations personnelles complètes du vendeur |
| Certifier l’heure et la date de la cession |
| Remise d’un certificat de situation administrative récent |
| Deux exemplaires à remplir et à signer |
| Utilisation pour l’immatriculation du véhicule |
- 📝 Formulaire cerfa N°15776*01
- 📄 Téléchargeable en ligne (ANTS ou professionnels agréés)
- 🖋️ Signature de l’ancien et du nouveau propriétaire nécessaire
- 👫 Co-titulaires doivent également signer
- 🚗 Informations spécifiques du véhicule (numéro, marque, etc.) requises
- 👤 Informations personnelles complètes du vendeur
- 📆 Certifier l’heure et la date de la cession
- 📑 Remise d’un certificat de situation administrative récent
- 🥇 Deux exemplaires à remplir et à signer
- 💼 Utilisation pour l’immatriculation du véhicule
Questions Fréquentes (FAQ)
Q : Où télécharger le certificat de cession de véhicule ?
R : Le certificat est téléchargeable sur le site de l’ANTS ou auprès de professionnels agréés.
Q : Qui doit remplir et signer le certificat de cession de véhicule ?
R : Le certificat doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire ainsi que le nouvel acquéreur.
Q : Que faire en cas d’absence du certificat d’immatriculation ?
R : Mentionner le motif de cette absence dans le cadre réservé sur le certificat de cession.
Q : À quoi sert le certificat de cession de véhicule ?
R : Il justifie le transfert de propriété du véhicule et est nécessaire pour obtenir la nouvelle carte grise.
Q : Combien d’exemplaires du certificat de cession sont nécessaires ?
R : Deux exemplaires sont nécessaires : un pour l’ancien propriétaire et un pour le nouvel acquéreur.
Q : Quels documents accompagner le certificat de cession lors de la vente ?
R : Le certificat de situation administrative, et si applicable, le certificat d’immatriculation en cours de validité.
Q : Que faire en cas de plusieurs co-titulaires ?
R : Tous les co-titulaires doivent signer le certificat de cession.
Q : Combien de temps le certificat de situation administrative doit-il être récent ?
R : Il doit dater de moins de 15 jours.
Q : Que doit faire le cédant en cas de cession pour destruction ?
R : Mentionner la cession pour destruction et indiquer le numéro d’agrément du professionnel de la destruction.
Q : Comment se fait la remise du certificat de cession ?
R : Le certificat est remis en deux exemplaires après avoir été dûment rempli et signé.