Vous venez d‘acquérir un véhicule d’occasion et vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la carte grise ? Pas de panique, cet article vous expliquera de manière claire et concise les formalités à accomplir pour obtenir votre carte grise sans tracas.
Pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion, plusieurs documents sont nécessaires. Tout d’abord, le certificat de cession rempli avec l’ancien propriétaire est essentiel, ainsi que le certificat de situation administrative et une copie de votre pièce d’identité en cours de validité. Il faudra également remettre le certificat d’immatriculation du véhicule, un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans, et régler les frais de gestion et taxes liés à la carte grise.
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La pièce d’identité et le justificatif de domicile du nouvel acheteur sont également requis, ainsi que le certificat de non-gage, le contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de quatre ans, et éventuellement un mandat d’immatriculation si nécessaire.
Il est impératif de respecter les démarches administratives de changement de titulaire de la carte grise, en fournissant les documents nécessaires tels que le certificat de cession, le certificat de situation administrative, une preuve d’identité, un justificatif de domicile, et les formulaires cerfa requis. Il est possible de réaliser ces démarches en ligne via l’ANTS ou un professionnel habilité tel que cartegriseauto.fr
Les tarifs pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion varient en fonction de la région et des caractéristiques du véhicule. Il est essentiel de fournir les documents nécessaires pour obtenir la carte grise, et de prendre en compte les éléments tels que le prix du cheval fiscal, la taxe de gestion, la redevance d’acheminement, ou les frais supplémentaires pour les véhicules polluants.
Enfin, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de quatre ans, afin de garantir la sécurité du véhicule. Respecter ces formalités administratives permettra d’obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion dans les règles et de circuler en toute légalité.
| Formalités | Texte |
| Recevoir la carte grise | Après l’achat, vous avez 1 mois pour immatriculer le véhicule à votre nom. |
| Pièces à fournir | Carte d’identité, justificatif de domicile, ancienne carte grise, contrôle technique de moins de 6 mois. |
| Frais | Coût de la carte grise variable selon le véhicule et la région. Ajouter le prix de la plaque d’immatriculation. |
Formalités pour la carte grise d’un véhicule d’occasion :
- 1. Vérifier les documents nécessaires : 📝
- – Certificat de cession
- – Carte grise du vendeur
- – Pièce d’identité
- – Justificatif de domicile
- 2. Remplir le formulaire cerfa : 📄
- 3. Payer les taxes et frais : 💰
- – Certificat de cession
- – Carte grise du vendeur
- – Pièce d’identité
- – Justificatif de domicile
Documents nécessaires
Pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion, certaines formalités sont indispensables. Voici la liste des documents nécessaires pour mener à bien cette démarche.
Tout d’abord, vous aurez besoin du certificat de cession que l’ancien propriétaire doit avoir rempli avec vous. Ce document, appelé cerfa n°15776*01, est essentiel pour valider le transfert de propriété.
Ensuite, le certificat de situation administrative, aussi connu sous le nom de certificat de non-gage, est requis. Ce certificat atteste que le véhicule n’est pas sous le coup d’une opposition (amendes non payées, crédit non soldé, etc.).
Il faudra également fournir une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Ces documents permettent de vérifier votre identité et votre adresse.
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être remis avec la mention « vendu le (date et heure) » par l’ancien propriétaire. Veillez à ce que ce document soit correctement rempli pour éviter toute complication.
Si le véhicule est âgé de plus de 4 ans, un contrôle technique datant de moins de 6 mois est obligatoire. Ce document certifie que le véhicule est en bon état de fonctionnement.
Enfin, prévoyez de régler les frais de gestion et les taxes variées liées à la demande de carte grise. Ces frais peuvent varier en fonction de la région et des caractéristiques du véhicule.
Simplifiez ces démarches en utilisant les services en ligne proposés par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par des prestataires habilités. Ils assurent un traitement rapide et évitent les déplacements inutiles.
Pièces justificatives à fournir pour obtenir votre certificat d’immatriculation
Pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion, il est indispensable de réunir certains documents clés.
Il est crucial de fournir une pièce d’identité en cours de validité. Cela peut être une carte nationale d’identité, un passeport, ou un titre de séjour. L’adresse mentionnée doit correspondre à votre domicile actuel.
Un justificatif de domicile datant de moins de six mois est également nécessaire. Vous pouvez utiliser une facture de gaz, d’électricité, une quittance de loyer, ou un avis d’imposition.
Le certificat de cession du véhicule, rempli et signé par le vendeur et l’acheteur, est obligatoire. Ce document prouve le transfert de propriété.
La carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire, avec la date et l’heure de la vente inscrites, doit être jointe.
Vous aurez besoin d’un contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans. Ce document atteste de l’état général du véhicule.
Enfin, le mandat d’immatriculation au cas où la demande est faite par un professionnel agréé pour le compte de l’acheteur.
- Pièce d’identité valable
- Justificatif de domicile de moins de six mois
- Certificat de cession
- Carte grise barrée et signée
- Contrôle technique (si le véhicule a plus de quatre ans)
- Mandat d’immatriculation (si applicable)
Démarches administratives
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est impératif de procéder aux formalités de changement de titulaire de la carte grise. Cela implique la préparation de documents nécessaires et le respect des démarches administratives en vigueur.
Pour mettre à jour la carte grise d’un véhicule d’occasion, il est essentiel de fournir :
- Le certificat de cession dûment rempli et signé par l’ancien propriétaire et l’acquéreur.
- Le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours, attestant que le véhicule n’est pas gagé ni soumis à une opposition.
- Une preuve d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Les formulaires cerfa n°13750*05 et cerfa n°13757*03, disponibles en ligne.
- Le certificat de conformité si le véhicule a été homologué dans un pays de l’Union Européenne.
Pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou passer par un professionnel habilité.
Vos formalités administratives se dérouleront en plusieurs étapes :
- Créez un compte ou connectez-vous sur le site de l’ANTS.
- Accédez à l’onglet « Mon espace véhicule » et sélectionnez « J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion ».
- Remplissez le formulaire en ligne et téléversez les documents demandés.
- Réalisez le paiement de la taxe d’immatriculation par carte bancaire.
- Une fois le dossier validé, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable 1 mois.
Vous recevrez la nouvelle carte grise par courrier recommandé sous quelques jours ouvrés.
Tarifs et taxes
Pour immatriculer un véhicule d’occasion, il est essentiel de connaître les documents nécessaires et les tarifs associés à cette démarche. Ces informations vous permettront de simplifier vos démarches administratives et d’éviter les erreurs.
En premier lieu, vous devrez fournir plusieurs documents pour obtenir votre carte grise :
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05).
- La carte grise actuelle, barrée et signée par le vendeur, avec la mention « vendu le » suivie de la date et l’heure.
- Un certificat de cession du véhicule (Cerfa n°15776*01) signé par le vendeur et l’acheteur.
- Un certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours.
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc.).
- Un justificatif de domicile de moins de six mois.
- Un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de quatre ans.
Les frais pour une carte grise de véhicule d’occasion peuvent varier en fonction de plusieurs éléments, notamment la puissance fiscale du véhicule et la région. Vous devrez tenir compte des éléments suivants :
- Le prix du cheval fiscal (CV), qui est déterminé par chaque région et multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule.
- La taxe de gestion, fixée à 4 €.
- La redevance d’acheminement, qui s’élève à 2,76 €.
- Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les véhicules considérés comme polluants (malus écologique).
- Certains véhicules, tels que les voitures électriques, bénéficient de réductions ou exonérations de taxe.
Il est possible d’effectuer ces démarches en ligne via des plateformes agréées par le ministère de l’Intérieur, ce qui permet de gagner du temps et d’éviter les déplacements. Assurez-vous de bien préparer l’ensemble de ces documents pour une prise en charge rapide et efficace de votre demande de carte grise.
Contrôles techniques obligatoires
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, plusieurs démarches administratives sont nécessaires pour obtenir la carte grise. Ces formalités sont essentielles pour garantir que votre véhicule est en règle et pour éviter des amendes potentielles.
Avant tout, le vendeur doit fournir un certain nombre de documents obligatoires. Il s’agit notamment de :
- La carte grise originale, barrée et signée avec la mention « vendu le » suivie de la date et de l’heure.
- Le certificat de non-gage, moins de 15 jours.
- Le certificat de cession, rempli et signé par les deux parties.
Par ailleurs, l’acheteur doit également se munir des documents suivants pour effectuer la demande de carte grise :
- Un justificatif de domicile de moins de six mois.
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- La preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.
Le contrôle technique est un élément crucial dans le processus de changement de carte grise pour un véhicule d’occasion. Il doit être effectué dans un centre agréé et couvrir divers aspects de la sécurité et de la pollution. La validité du contrôle technique est de deux ans, et il doit être valide au moment de la vente du véhicule.
Bon à savoir : si le véhicule est vendu à un particulier moins de six mois après le dernier contrôle technique, aucune nouvelle inspection n’est nécessaire. En revanche, si le dernier contrôle technique date de plus de six mois mais moins de deux ans, un contrôle complémentaire doit être effectué.
Pour simplifier ces démarches administratives, il est désormais possible de réaliser l’ensemble de ces formalités en ligne. En utilisant des services agréés par l’État, vous pouvez soumettre votre demande de carte grise rapidement et efficacement sans avoir à vous déplacer.
Contrôle de la pollution
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est essentiel de réaliser certaines démarches administratives pour obtenir la nouvelle carte grise. Pour cela, plusieurs formalités doivent être respectées.
Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de plus de quatre ans. Ce contrôle doit être réalisé moins de six mois avant la vente. Le vendeur doit remettre à l’acheteur le procès-verbal de ce contrôle.
Le vendeur doit également fournir un certificat de cession, dûment rempli et signé. Ce document atteste du transfert de propriété du véhicule. Il est également nécessaire d’obtenir un certificat de non-gage.
Le dossier de demande de carte grise doit inclure plusieurs documents :
- La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le » ou « cédé le ».
- Une copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’acheteur.
- Le certificat de cession.
- Le procès-verbal du contrôle technique.
- Le certificat de non-gage.
Le contrôle de la pollution fait partie intégrante des contrôles techniques. Il est crucial pour vérifier que le véhicule respecte les normes en vigueur. Les tests de pollution incluent la mesure des émissions de gaz d’échappement et d’autres polluants. Un véhicule qui ne respecte pas ces normes ne pourra pas obtenir un contrôle technique valide et devra réaliser des réparations avant une nouvelle tentative.
Pour simplifier ces démarches, nombreux sont ceux qui utilisent des services en ligne. Ces plateformes permettent de réaliser toutes les formalités nécessaires rapidement et sans se déplacer. En quelques clics, il est possible de déposer l’ensemble des documents requis et de suivre l’avancement de la demande de carte grise.
Contrôle de la sécurité
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, il est impératif de procéder à certaines formalités pour obtenir la carte grise à votre nom. Parmi ces formalités, le contrôle technique joue un rôle crucial.
Le contrôle technique est obligatoire pour tout véhicule mis en circulation depuis plus de 4 ans. Ce contrôle permet de vérifier que le véhicule répond aux normes de sécurité en vigueur et qu’il ne présente pas de défaillances majeures.
Le vendeur du véhicule doit fournir un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois si l’âge du véhicule dépasse les 4 ans. Ce rapport garantit que le véhicule est apte à circuler. Si le contrôle technique signale des défaillances majeures, le véhicule doit être réparé et soumis à une contre-visite dans un délai de 2 mois.
Le contrôle de la sécurité est l’un des points clés de l’examen. Plusieurs aspects sont vérifiés :
- Les freins : efficacité et usure
- Les pneus : état général et pression
- Les feux de signalisation : bon fonctionnement
- La direction : absence de jeu et bon alignement
- La suspension : état des amortisseurs
- Le châssis : absence de corrosion ou de fissures
Une fois que le contrôle technique est validé, il faut rassembler tous les documents nécessaires pour la demande de carte grise : justificatif de domicile, pièce d’identité, certificat de cession et le rapport de contrôle technique.
Vous pouvez réaliser votre demande de carte grise en ligne, ce qui s’avère être une solution rapide et efficace. Préparez bien tous vos documents à l’avance pour simplifier le processus.
Validité du contrôle technique
Pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire de suivre plusieurs formalités administratives. Vous devrez notamment réaliser certains contrôles techniques avant de pouvoir rouler en toute légalité.
Le contrôle technique doit être effectué par un centre agréé et validé par un procès-verbal. Ce contrôle est indispensable pour prouver que le véhicule est en état de circuler et respecte les normes de sécurité en vigueur. Il doit être réalisé pour les véhicules de plus de quatre ans.
La validité du contrôle technique est un point crucial. Pour procéder au changement de titulaire de la carte grise, il faut que le contrôle technique soit effectué dans les six mois précédant la vente du véhicule. Si ce délai est dépassé, un nouveau contrôle doit être effectué.
Voici quelques points à vérifier concernant le contrôle technique :
- Assurez-vous que le contrôle technique est toujours valide.
- Le procès-verbal doit être fourni par le vendeur.
- En cas de contre-visite, les réparations nécessaires doivent être effectuées avant la vente.
Respecter ces formalités vous permettra d’effectuer l’achat de votre véhicule d’occasion en toute sérénité et de rouler en toute sécurité.
Q: Quels documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion ?
R: Pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion, vous aurez besoin de la carte grise du véhicule datée et signée par le vendeur, d’un certificat de cession rempli, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Q: Dois-je passer par un professionnel pour effectuer les formalités de carte grise d’un véhicule d’occasion ?
R: Non, vous pouvez effectuer les démarches pour la carte grise d’un véhicule d’occasion en ligne via le site de l’ANTS ou en vous rendant à la préfecture de votre département.
Q: Combien coûte l’obtention de la carte grise d’un véhicule d’occasion ?
R: Le coût de la carte grise d’un véhicule d’occasion dépend de plusieurs critères tels que la puissance fiscale du véhicule, son type d’énergie et sa date de première mise en circulation. Vous pouvez estimer le montant grâce à un simulateur en ligne.