Lorsqu’on hérite d’un véhicule, se pose rapidement la question de la carte grise. Que faire de ce document essentiel à la circulation du véhicule ? Dans cet article, nous aborderons les démarches à suivre pour régulariser la situation et assurer la succession du véhicule en toute légalité.
Hériter d’un véhicule après le décès d’un proche entraîne diverses démarches concernant la carte grise. Les procédures varient en fonction de la situation et de l’utilisation future du véhicule. Nous allons explorer ces différentes options afin de vous guider dans ce processus administratif.
Calculer le coût du certificat d’immatriculation pour un véhicule hérité :
Vente d’un véhicule hérité
Si vous décidez de ne pas conserver le véhicule, la vente peut être une option. Selon la date du décès et l’utilisation du véhicule, les démarches diffèrent.
En cas de décès remontant à moins de 3 mois, il n’est pas nécessaire de changer la carte grise avant de vendre. Vous devez :
- Collecter les informations sur l’acheteur (nom, prénom, date de naissance, etc.)
- Déclarer la cession du véhicule par voie électronique
- Remettre les documents obligatoires à l’acheteur (carte grise barrée, Cerfa 15776, certificat de situation administrative, etc.)
- Fournir la preuve du décès du titulaire de la carte grise (attestation du notaire, acte de notoriété, certificat de décès, etc.)
Conservation du véhicule hérité
Si vous choisissez de conserver le véhicule, les démarches varient selon le nouveau titulaire de la carte grise.
Si le véhicule est hérité par le conjoint survivant, un changement de titulaire est nécessaire. En plus des justificatifs habituels, il faut fournir :
- Un document justifiant la qualité d’héritier (attestation du notaire, acte de notoriété, certificat de décès, etc.)
- Une lettre de désistement des autres héritiers si plusieurs personnes peuvent prétendre à la succession du véhicule
Pour un héritier unique, les mêmes démarches que pour une vente ou un don s’appliquent, avec la preuve du décès du titulaire et la qualité d’héritier.
Véhicule envoyés à la casse
Si vous décidez de faire détruire le véhicule, la modification de carte grise n’est pas nécessaire. Remettez le véhicule à un centre VHU (Véhicules hors d’usage) en fournissant :
- Le Cerfa 15776 de déclaration de cession des héritiers
- Le certificat de non-gage du véhicule
- Une attestation sur l’honneur que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès
- La carte grise originale
- La preuve du décès du titulaire
Véhicule ayant circulé après le décès
Si le véhicule a circulé ou si le décès remonte à plus de 3 mois, mettre la carte grise au nom d’un héritier est obligatoire avant la vente. Les documents nécessaires sont :
- L’ancienne carte grise du propriétaire défunt
- Le Cerfa 13750 de demande d’immatriculation
- Une preuve du décès du propriétaire
- Un justificatif d’identité et de domicile
- La preuve du contrôle technique si nécessaire
- Le certificat de non-gage du véhicule
Demande de duplicata de carte grise
En cas de perte ou de vol de la carte grise du défunt, un duplicata est indispensable pour vendre ou utiliser le véhicule. Les documents requis sont :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- La preuve du contrôle technique (si nécessaire)
- Le Cerfa 13753 de déclaration de perte ou de vol de la carte grise
| Situation | Action nécessaire |
| Décès de moins de 3 mois | Pas de changement de carte grise pour la vente |
| Véhicule non circulé depuis le décès | Pas besoin de modifier la carte grise |
| Véhicule circulé ou décès de plus de 3 mois | Changement de propriétaire sur la carte grise |
| Véhicule à mettre à la casse | Pas de changement de carte grise nécessaire |
| Conjoint survivant hérite | Changement de titulaire nécessaire |
| Un héritier unique | Changement de titulaire comme pour une vente/don |
| Plusieurs héritiers | Déclaration de changement avec plusieurs cotitulaires |
| Carte grise perdue ou volée | Demande de duplicata |
- Changement de carte grise : ANTS ou plateformes habilitées, cartegriseauto.fr se propose de faire ces démarches pour vous , rapidement et facilement. utilisez le simulateur pour connaitre le cout de votre certificat d’immatriculation en cas de décès.
- Vente du véhicule : Collecte des informations et déclaration électronique
- Conservation du véhicule : Changement de titulaire et lettres de désistement si nécessaire
- Destruction du véhicule : Remise à un centre VHU avec documentation appropriée
FAQ : Que faire de la carte grise d’un véhicule hérité ?
Q : Est-il nécessaire de changer la carte grise avant de vendre un véhicule hérité ?
R : Non, si le décès date de moins de 3 mois ou si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès, il n’est pas nécessaire de changer la carte grise avant la vente.
Q : Quelles démarches faut-il effectuer pour mettre la carte grise à mon nom ?
R : Vous devez déclarer un changement de propriétaire et fournir des justificatifs comme la preuve du décès, des justificatifs d’identité, de domicile, et de la preuve du contrôle technique.
Q : Que faire si la carte grise du défunt est perdue ?
R : Il faut faire une demande de duplicata en fournissant divers documents, dont un justificatif d’identité, un justificatif de domicile récent, et la déclaration de perte ou de vol de la carte grise.
Q : Le véhicule hérité peut-il être envoyé à la casse sans changement de carte grise ?
R : Oui, il suffit de remettre le véhicule à un centre VHU avec la documentation appropriée, sans besoin de changer la carte grise.
Q : Comment procéder si plusieurs héritiers souhaitent conserver le véhicule ?
R : Vous devez déclarer un changement de propriétaire et inscrire tous les héritiers souhaitant devenir cotitulaires sur la carte grise.