Changement de Titulaire de la Carte grise

Le changement de propriétaire d’un véhicule nécessite la mise à jour de la carte grise, un processus administratif essentiel pour officialiser la transition de propriété. Cette démarche, obligatoire et encadrée par la législation française, garantit la conformité et la sécurité juridique des transactions véhiculaires.

Carte Grise : Changement de titulaire

Comment changer le titulaire de la carte grise ?

Vous avez acquis un véhicule d’occasion ? Un parent vous cède son véhicule ? Le changement de carte grise peut se faire soit en ligne soit chez un professionnel de l’auto agréé et habilité pour effectuer les changements de carte grise .

Pour procéder au changement en ligne : Il est possible de réaliser votre demande de carte grise directement sur internet via un opérateur agréé et autorisé par le Ministère de l’Intérieur comme Cartegriseauto.fr.

Notre plateforme en ligne vous facilite l’immatriculation d’un véhicule en quelques étapes simples. Votre demande de mise à jour de la carte grise sera traitée très rapidement suivant la réception de vos documents valides. En outre, notre équipe de service client est à votre écoute pour vous guider et vous assister dans le processus d’immatriculation de votre véhicule d’occasion.

Avec Cartegriseauto.fr, bénéficiez d’un service d’immatriculation en ligne rapide et pratique, évitant ainsi tout déplacement. Un simple processus en quelques clics vous permet de renouveler votre carte grise !

Calculer le coût de votre carte grise

Pour modifier le nom du titulaire sur le certificat d’immatriculation via l’ANTS, voici les démarches à suivre. Depuis 2009, l’administration française a mis en place sa plateforme en ligne pour les immatriculations de véhicules. Pour actualiser la carte grise d’un véhicule d’occasion sur le portail de l’ANTS, il faut répondre à deux exigences :

  • Vous devez disposer du code de cession que votre vendeur obtient uniquement après déclaration de la vente sur le site de l’ANTS.
  • Vous devez obligatoirement vous connecter par FranceConnect, dispositif d’authentification sécurisé.

Immatriculation d’un véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile

Comme mentionné précédemment, vous avez la possibilité de solliciter les services d’un professionnel de l’automobile certifié et agréé pour effectuer le changement de titulaire sur la carte grise de votre véhicule.

Il n’est désormais plus possible d’immatriculer un véhicule en préfecture.

Si vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture de votre département pour vos démarches liées à la carte grise, sachez que certaines préfectures et sous-préfectures proposent des bornes numériques pour accompagner les usagers n’ayant pas d’accès Internet. Avant de vous déplacer, il est recommandé de vérifier la disponibilité de ces services sur le site https://lannuaire.service-public.fr/navigation/point_accueil_numerique.

Quels sont les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise ?

Sur notre site web, toute requête pour un changement de propriétaire du certificat d’immatriculation vous offre la possibilité de consulter une énumération précise des justificatifs nécessaires à l’obtention du document à votre nom.

Selon votre situation , voici les documents essentiels à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule :

  • Une copie du certificat d’immatriculation appartenant à l’ancien propriétaire
  • La demande de certificat d’immatriculation
  • Une copie du certificat de cession
  • Une copie d’un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) au nom du nouvel acquéreur
  • Une copie d’assurance toujours valide (exemple : carte verte, attestation d’assurance, memo)
  • Une copie du contrôle technique du véhicule si le véhicule a plus de 4 ans si celui-ci est soumis au contrôle technique
  • Une copie du permis de conduire de l’individu effectuant la demande
  • Une copie de la pièce d’identité du demandeur

Est-ce que le changement de propriétaire d’une carte grise est payant ?

Effectivement, l’immatriculation est une démarche payante. Cependant, le coût du nouveau certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion acheté en France est établi en fonction de plusieurs critères. Ces critères, visibles sur votre certificat d’immatriculation, comprennent notamment :

  • La date de mise en circulation (colonne B),
  • Le genre du véhicule (colonne J.1),
  • Le nombre de chevaux fiscaux (colonne P.6),
  • L’énergie (colonne P.3),
  • L’émission de CO2 (colonne V.7).

L’adresse de domicile du propriétaire du véhicule joue également un rôle dans la détermination du coût de la carte grise, chaque région fixant le tarif par cheval fiscal ainsi que les possibles déductions accordées lors du changement de propriétaire du certificat d’immatriculation.

En résumé, le changement de propriétaire d’une carte grise est soumis à des frais. Ces coûts incluent la taxe de gestion, la taxe d’acheminement de la carte grise, et, le cas échéant, la taxe régionale qui dépend de la puissance fiscale du véhicule et du département de résidence du nouveau propriétaire.

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Les cas spéciaux de changement de propriétaire

Comment ajouter un co-titulaire sur la carte grise ?

En tant qu’acheteur d’un véhicule, vous avez le droit d’ajouter votre conjoint(e) en tant que co-titulaire sur la carte grise. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa 15750*05 « Demande de certificat d’immatriculation » et de renseigner la case « co-titulaire ». Les signatures des deux titulaires sont alors requises sur ce document.

En outre, vous devrez fournir la pièce d’identité du co-titulaire avec le dossier de changement de carte grise. Il est important de noter que la détention d’un permis de conduire n’est exigée que pour le titulaire principal. Cependant, il est obligatoire que l’acheteur mentionné sur le certificat de cession devienne le titulaire principal de la carte grise. Si vous avez acheté le véhicule à deux, vous devez l’immatriculer à vos deux noms. Il est également possible d’ajouter plusieurs co-titulaires sur la carte grise.

Faire sa carte grise à la suite d’une succession

Vous êtes en possession d’un véhicule en tant qu’héritier ? Vous êtes le conjoint survivant du titulaire décédé de la carte grise ? Ou peut-être envisagez-vous l’achat d’un véhicule vendu par les héritiers d’une personne défunte ? Chaque cas présente ses spécificités, notamment en ce qui concerne la demande de carte grise, les frais afférents et les documents requis.

En conclusion : Certains cas spéciaux, comme l’héritage d’un véhicule ou le changement de propriétaire suite à un divorce, nécessitent des démarches particulières. Il est souvent requis de fournir des documents supplémentaires, tels qu’un acte de décès ou un jugement de divorce, pour compléter la procédure de changement de titulaire.

Changement de titulaire carte grise par types de véhicules

Le processus de changement de titulaire peut varier légèrement selon le type de véhicule (voiture, moto, camion, etc.).

Peu importe la catégorie de votre véhicule, Cartegriseauto.fr se présente comme votre allié privilégié pour l’établissement de votre carte grise en ligne, de façon aisée et prompte ! Nous mettons à votre disposition des renseignements détaillés sur les démarches relatives à la carte grise, les pièces justificatives requises et le coût du certificat d’immatriculation selon le type de véhicule que vous désirez immatriculer :

  • Véhicule particulier (VP)
  • Véhicule utilitaire ou de société (CTTE)
  • Motocyclette (MTL, MTT1, MTT2)
  • Cyclomoteur (CYCL)
  • Remorque et semi-remorque (REM, SREM)
  • Tracteur et machine agricole (TRA, MAGA, etc.)
  • Quad ou Quadricycle (QM)
  • Camion (CAM, TRR)
  • Véhicule aménagé spécialisé tel que les ambulances, camping-cars, etc. (VASP)
  • Autocar (TCP)
  • Vélo
  • Voiturette ou voiture sans permis

Changement carte grise : acheminement et délai d’obtention

L’émission et l’envoi du certificat d’immatriculation sont à présent centralisés et confiés exclusivement à l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières (08). Les documents d’immatriculation (auparavant appelés cartes grises) ne sont plus produits en préfecture mais sont réalisé par cette imprimerie. Ceci pour chaque mise à jour dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), qu’il s’agisse de changements de propriétaire, de demandes de duplicatas, de modifications d’adresse, etc.

Suite à la mise à jour de votre carte grise, le document officiel est expédié à votre adresse sous forme de lettre suivie, nécessitant une signature à la réception, dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrables.

  • En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé. Vous avez alors 15 jours pour retirer l’envoi contenant votre certificat d’immatriculation auprès de votre bureau de Poste.
  • Si le retrait n’est pas effectué dans ce délai, le document est retourné à l’ANTS, et il vous incombera de solliciter un nouvel envoi auprès des autorités compétentes.

Pendant l’attente de votre certificat d’immatriculation définitif, vous êtes autorisé à circuler avec un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), délivré suite à la validation de votre demande dans le SIV. Ce CPI a une validité d’un mois.

Il est important de noter que le CPI n’est pas valable pour les déplacements hors du territoire national.

Une fois la demande de changement de titulaire effectuée et les frais payés, la nouvelle carte grise est envoyée par courrier sécurisé à l’adresse du nouveau propriétaire. Le délai moyen d’obtention est généralement de 7 jours ouvrés, mais peut varier en fonction de la complexité du dossier et du volume de demandes traitées par l’ANTS.

Faire votre Demande de carte grise

Informations sur les autres formalités carte grise sur Cartegriseauto.fr

Pour plus d’informations sur les démarches liées à la carte grise, comme le changement d’adresse, le duplicata en cas de perte ou de vol, ou encore l’immatriculation d’un véhicule importé, des plateformes comme Cartegriseauto.fr offrent des guides détaillés et la possibilité de réaliser ces démarches en ligne.

Questions et reponses sur le cerficat d'immatriculation FAQ

FAQ Changement de titulaire carte grise