Demande de Duplicata de Carte grise
Demande de duplicata de carte grise
Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?
Un duplicata de carte grise, également connu sous le nom de certificat d’immatriculation, est une réédition officielle de ce document indispensable pour tout véhicule motorisé. Ce duplicata est généralement demandé en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise originale. Il possède la même valeur légale que l’original et permet au véhicule de circuler en toute légalité.
Vous avez un délai de 30 jours pour solliciter un duplicata en cas de perte, vol, ou dégradation de votre carte grise.
Qui peut faire un duplicata de carte grise ?
En qualité de détenteur du véhicule, il vous est permis de déléguer cette démarche à un tiers en lui octroyant une procuration. Néanmoins, dans le cas où votre véhicule serait acquis via un leasing, l’accord de l’entité financière concernée est indispensable pour entreprendre la demande de renouvellement de votre certificat d’immatriculation.
Conclusion : Le duplicata de carte grise peut être demandé par le propriétaire du véhicule inscrit sur la carte grise originale. Si le véhicule est en leasing ou appartient à une entreprise, c’est la personne morale ou le représentant légal qui doit en faire la demande.
Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
Si vous avez égaré votre carte grise, si elle vous a été dérobée, ou si votre certificat d’immatriculation est endommagé au point d’être illisible, il est nécessaire de demander un duplicata. Vous avez la possibilité de recourir à un professionnel agréé et autorisé par l’État ou de réaliser votre demande en ligne, par exemple via Cartegriseauto.fr. Cependant, en fonction de votre situation, des démarches administratives spécifiques doivent être entreprises avant de pouvoir obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Il peut s’avérer nécessaire d’obtenir au préalable une fiche d’identification pour présenter votre véhicule à un contrôle technique, surtout si la date de validité de ce dernier est expirée, empêchant ainsi la finalisation de votre demande.
En optant pour Cartegriseauto.fr, vous avez la possibilité de soumettre facilement votre demande de duplicata pour votre carte grise perdue et de recevoir votre nouveau certificat directement chez vous. Pour obtenir un duplicata de carte grise, le propriétaire du véhicule doit se rendre sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou passer par un professionnel agréé. La démarche s’effectue en remplissant un formulaire en ligne et en fournissant les justificatifs demandés. Le paiement des taxes correspondantes est également requis pour finaliser la demande.
Comment faire en cas de vol de carte grise ?
En cas de disparition de votre carte grise suite à un vol, il est crucial d’alerter immédiatement les autorités. Vous pouvez déclarer ce vol à la gendarmerie via le site https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/ ou opter pour le formulaire Cerfa n°13753, intitulé « Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation d’un véhicule », en sélectionnant spécifiquement l’option « vol » et en remplissant les informations requises. Le document doit être validé par un tampon et une signature officiels de la police.
Il est important de ne pas confondre le vol du certificat d’immatriculation avec celui des plaques d’immatriculation, les implications et les procédures étant distinctes.
Comment refaire une carte grise abîmée ?
Il est impératif de demander un nouveau certificat d’immatriculation si les informations ne sont plus lisibles, car celui-ci ne peut plus assurer sa fonction première d’identifier de façon fiable votre véhicule.
Pour mettre à jour votre situation, il est nécessaire d’ajouter à votre demande une copie de la carte grise endommagée. Il est important de noter que, selon la législation routière, vous êtes tenu de conserver l’exemplaire original endommagé pour une durée de cinq ans.
Cartegriseauto.fr facilite votre démarche de demande de duplicata. Un processus rapide vous permet de compléter votre requête et de recevoir votre certificat provisoire d’immatriculation rapidement.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir un duplicata carte grise ?
Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes :
- Le formulaire Cerfa 13753*04 (Déclaration de perte ou de vol) dûment complété et signé
- Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case « Duplicata » en haut du document)
- La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une copie de votre permis de conduire
- Une copie de votre pièce d’identité
- Une copie de l’attestation d’assurance (carte verte) valide du véhicule concerné
- Si le véhicule a plus de 4 ans, une copie du contrôle technique en cours de validité est aussi à fournir
- Un mandat d’immatriculation si vous passez par les services d’un professionnel agréé. Il s’agit de la procuration qui l’autorise à faire la demande en votre nom
- Non obligatoire, le document avec un code de 5 chiffres personnels reçu lors de la réception de la carte grise par la poste à votre domicile, document qui accompagne la carte grise
L’Imprimerie Nationale expédiera votre titre définitif à votre domicile par courrier suivi, avec des délais d’acheminement habituellement compris entre trois et cinq jours
Duplicata de carte grise et contrôle technique : différents cas de figure
Il est crucial de comprendre que pour obtenir un duplicata de votre carte grise, le contrôle technique doit être en cours de validité au moment où vous faites votre demande.
Il est important de noter que même en cas de contrevisite obligatoire, votre contrôle technique reste valable pendant une période de deux mois à partir de la date à laquelle vous avez été autorisé à passer la contrevisite. Cependant, si ce délai est dépassé, votre demande ne pourra pas être traitée et vous devrez alors passer à nouveau un contrôle technique complet.
Mais comment faire pour passer le contrôle technique sans carte grise ? Vous devrez alors obtenir une Fiche d’Identification du Véhicule (FIV). Cette fiche contient toutes les caractéristiques techniques de votre véhicule et vous permettra de passer le contrôle technique sans carte grise. Vous pourrez ensuite obtenir le duplicata de votre certificat d’immatriculation par la suite.
Quel est le coût d’un duplicata de carte grise ?
Il est nécessaire de régler les taxes et/ou redevances associées à l’immatriculation pour obtenir un duplicata. Le tarif pour un duplicata fluctue selon le système d’immatriculation sous lequel votre véhicule est enregistré.
Si votre véhicule est toujours sous l’ancien système d’immatriculation FNI L’obtention d’un duplicata est dispensée de taxes d’immatriculation si votre véhicule est enregistré selon l’ancien format FNI (exemple : 123 AA 00). Dans cette situation, seules la redevance pour l’envoi et les frais de gestion du dossier – dans le cas où vous faites appel à un professionnel agréé – sont requis.
Ainsi, le montant à payer pour votre nouveau certificat d’immatriculation s’élève à 2,76 €.
Il est à noter que l’immatriculation de votre véhicule sera convertie de manière automatique au nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), lui attribuant un numéro de type AA-123-AA. Il conviendra donc de remplacer vos plaques d’immatriculation suite à ce changement.
Si votre véhicule est inscrit dans le système SIV et possède donc un numéro d’immatriculation de type AA-123-AA, le coût pour obtenir un duplicata du certificat d’immatriculation est de 13,76 €.
Depuis l’année 2021, cette procédure n’est plus soumise à la taxe régionale, ce qui uniformise le coût du duplicata indépendamment de la région. Les seuls frais requis sont la taxe fixe et la redevance pour l’acheminement du document.
Des frais de traitement de dossier peuvent également s’appliquer si vous sollicitez les services d’un professionnel habilité.
Où faire sa demande de duplicata carte grise ?
Suite à la fermeture des services d’immatriculation en préfecture, les procédures d’immatriculation s’effectuent désormais exclusivement via des professionnels certifiés par le Ministère de l’Intérieur ou en ligne :
En ligne La demande de duplicata pour un certificat d’immatriculation égaré, volé ou endommagé peut se réaliser sur internet, que ce soit via Cartegriseauto.fr ou le site officiel de l’ANTS immatriculation. Notre outil de simulation vous permet de prévoir le coût de votre démarche de carte grise avant sa confirmation.
Sur Cartegriseauto.fr, vous aurez accès à une liste sur mesure des documents nécessaires. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 24 heures après sa réception, et vous enverrons par la suite votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par courriel.
Ce CPI vous autorise à utiliser votre véhicule légalement le temps d’attendre l’arrivée de votre carte grise finale, qui vous sera acheminée directement chez vous par l’Imprimerie Nationale dans les jours suivants.
En préfecture ou sous-préfecture : non réalisable Comme mentionné antérieurement, les préfectures ne reçoivent plus le public pour les démarches d’immatriculation depuis novembre 2017.
Quels sont les avantages de passer par un professionnel agréé ?
Faire appel à un professionnel agréé pour sa demande de duplicata carte grise présente plusieurs avantages, comme la simplification des démarches administratives, un gain de temps considérable et l’assurance que le dossier sera traité de manière correcte et dans les plus brefs délais.
Les autres démarches proposées sur Cartegriseauto.fr
Outre la demande de duplicata, Cartegriseauto.fr propose une gamme étendue de services relatifs à la carte grise, tels que le changement d’adresse, le changement de propriétaire ainsi que le suivi et l’assistance pour toutes ces démarches.
