Le contrôle technique est devenu une exigence obligatoire pour les motos, tricycles, et quadricycles motorisés, conformément à un décret paru dans le Journal Officiel le 24 octobre 2023. L’application de cette mesure se déploie progressivement en fonction de la date à laquelle les véhicules ont été initialement immatriculés. Pour les véhicules les plus anciens, leur premier examen technique devra être effectué entre le 15 avril et le 14 août 2024. Ce contrôle vise à évaluer l’état général du véhicule, identifier les éventuelles anomalies et les corriger. Cet examen périodique est obligatoire pour les véhicules de la catégorie L, incluant :
- Cyclomoteurs
- Motos
- Scooters
- Tricycles motorisés
- Quadricycles, qu’ils soient légers ou lourds.
La mise en œuvre de ce contrôle technique est planifiée comme suit :
- Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017, le premier contrôle doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2024. Si ces véhicules ont été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que leur date anniversaire de première mise en circulation est avant le 15 avril, ils doivent passer ce contrôle entre le 15 avril et le 14 août 2024.
- Pour ceux immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, le premier contrôle est prévu pour 2025.
- Pour ceux mis en circulation entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le contrôle est prévu pour 2026.
- Si le véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, le premier contrôle technique devra être effectué entre quatre ans et demi à cinq ans après sa mise en circulation.
La validité de ce contrôle est de trois ans.
Note : Les motos destinées aux compétitions sportives, possédées par un titulaire de licence d’une fédération sportive, ne sont pas soumises à ce contrôle technique.
Où effectuer le contrôle technique ?
Des centres de contrôle technique déjà autorisés pour les véhicules légers ou lourds bénéficieront, entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025, d’une extension de leur agrément pour inspecter les véhicules de catégorie L. Il est recommandé de se renseigner auprès de ces centres pour confirmer leur capacité à inspecter votre type de véhicule.
Déroulement du contrôle technique :
Lors de cette inspection, le technicien vérifie notamment :
- L’état des freins.
- L’absence d’émissions polluantes et de bruits excessifs.
- La bonne condition des équipements de direction.
- Le fonctionnement correct des feux et équipements électriques.
- L’état des rétroviseurs, essieux, roues, pneus, et suspensions.
Vous pouvez être invité à assister à l’inspection pour aider le contrôleur à manipuler votre véhicule, en respectant les instructions de sécurité données.
Résultats du contrôle technique :
- Un résultat favorable est donné si aucune défaillance majeure ou critique n’est détectée.
- Un résultat défavorable pour défaillances majeures nécessite des réparations, suivies d’une contre-visite dans les deux mois.
- Un résultat défavorable pour défaillances critiques interdit l’utilisation du véhicule dès minuit le jour du contrôle, jusqu’à ce que les réparations nécessaires soient effectuées et une contre-visite passée.
Classification des défaillances :
- Mineures : sans impact notable sur la sécurité ou l’environnement.
- Majeures : potentiellement dangereuses pour la sécurité ou nuisibles pour l’environnement.
- Critiques : présentent un danger immédiat pour la sécurité routière ou ont un impact grave sur l’environnement.
En conclusion, l’introduction de ce contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés est une étape cruciale pour améliorer la sécurité routière et protéger l’environnement. Ce dispositif permet non seulement de s’assurer que les véhicules en circulation sont en bon état de fonctionnement, mais aussi de sensibiliser les propriétaires à l’importance de l’entretien régulier. Alors que le déploiement de cette mesure se fait de manière progressive, il est essentiel pour tous les propriétaires de véhicules concernés de se conformer aux échéances pour éviter les sanctions et garantir leur sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route. Cette démarche vers une mobilité plus sûre et responsable est une responsabilité partagée qui contribue grandement à notre bien-être collectif.