Les démarches d’immatriculation et les services Carte Grise
Devenir propriétaire d’un véhicule entraîne la nécessité de réaliser certaines formalités. Indépendamment de la catégorie du véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, il est possible de mettre à jour votre situation via internet ou en faisant appel à un professionnel de l’automobile reconnu et autorisé. Il est à noter que ces démarches ne sont plus réalisables en préfecture.
Sur cette page, nous avons rassemblé divers guides destinés à simplifier vos démarches administratives.
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Acheter, donner ou vendre un véhicule
- Changement de titulaire
- Déclarer la vente
- Demander un certificat de non-gage
- Immatriculer un véhicule importé
- Immatriculation provisoire en WW
- Faire une carte grise à deux noms
- Hériter d’un véhicule
- Faire une carte grise sans l’ancienne
Déclarer un changement de situation personnelle ou une modification du véhicule
- Changement d’adresse
- Duplicata de carte grise
- Fiche d’identification
- Changement de statut matrimonial
- Modification des caractéristiques techniques
- Conversion à l’éthanol
- Obtenir une carte grise collection
- Usurpation de plaques d’immatriculation
- Correction de la carte grise
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Les cas de figure spécifiques
- Passage volontaire au SIV
- W garage
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Les formalités en fonction du type de véhicule
- Voiture
- Utilitaire ou véhicule de société
- Moto
- Scooter
- Remorque
- Voiture sans permis
- Tracteur ou Engin agricole
- Quad
- Camion
- Véhicule spécialisé type VASP
- Bus
- Vélo
Les formulaires officiels
- Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750)
- Certificat de cession (Cerfa n°15776)
- Mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757)
- Déclaration de perte (Cerfa n°13753)
- Quitus fiscal (Cerfa n° 15291 ou Cerfa n° 15599)
- Certificat de dédouanement
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Les autres documents
- Contrôle technique
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile
- Attestation d’assurance
- Certificat de conformité
Informations sur les institutions et services
- ANTS
- Préfectures
- Maisons France Service
- FranceConnect
- Les sites officiels gouv.fr
- Cartegriseauto.fr
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