Découvrez les délais à respecter pour changer votre plaque d’immatriculation en toute simplicité et dans les temps !
Comprendre les procédures de changement de plaque d’immatriculation
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est souvent nécessaire de procéder au changement de plaque d’immatriculation. Cette démarche administrative doit être effectuée dans un délai défini par la législation pour se conformer à la loi française.
Le délai légal pour effectuer le changement
Le délai légal pour changer sa plaque d’immatriculation dépend de la situation. Dans le cas d’un changement de système d’immatriculation (passage de l’ancien système FNI au SIV), le délai est de 48 heures à compter de la réception du nouveau numéro d’immatriculation. Si vous changez d’adresse en conservant vos plaques au format FNI, le délai est également de 48 heures.
Les démarches administratives à suivre
Pour changer votre plaque d’immatriculation, vous devez effectuer plusieurs démarches administratives :
- La demande de nouvelle carte grise : cette démarche peut se faire en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois votre demande soumise, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous sera délivré. Ce document vous permettra de procéder au changement de plaque chez un professionnel agréé.
- Le changement de plaque : une fois en possession du CPI et des documents requis (ancienne carte grise, justificatif de domicile, etc.), vous devez vous rendre chez un professionnel agréé pour faire changer vos plaques d’immatriculation. Veillez à respecter le délai légal pour éviter toute amende.
Les conséquences du non-respect du délai légal
Il est important de respecter le délai légal pour changer sa plaque d’immatriculation afin d’éviter des amendes pouvant atteindre 135 euros. En cas de non-conformité, vous risquez également d’avoir des problèmes en cas de contrôle routier et de difficultés pour vendre votre véhicule par la suite.
Comprendre les délais pour changer sa plaque d’immatriculation est essentiel pour se conformer à la législation française. En respectant les procédures administratives et en effectuant les démarches dans les délais impartis, vous pourrez profiter pleinement de votre nouveau véhicule en toute conformité.